Dans le cadre d’une famille recomposée, il est vivement recommandé de préparer sa succession. Une famille recomposée est constituée d’un couple d’adultes vivant sous le même toit avec un ou plusieurs enfants nés d’une précédente union. Celles-ci représentent aujourd’hui environ 9 % des foyers. Selon le Code Civil, il existe 3 grands types d’union pour lesquelles il est […]

Le 4 avril 2022, le GIEC, groupe d’experts sur le climat qui officie à l’ONU, a publié un nouveau rapport consacré aux solutions pour réduire les émissions de CO2 sur notre planète. La transition énergétique est nécessaire mais elle ne sera pas un long fleuve tranquille. En mars 2022, près de 80% des français se […]

L’engouement des Français pour l’immobilier, considéré comme une valeur refuge, ne s’est pas démenti avec la crise du Covid 19, bien au contraire. Et la récente hausse des taux d’emprunt immobilier pousse de plus en plus de Français à vouloir sauter le pas. Pour se construire un revenu ou pour investir, les bonnes raisons ne […]

La journée internationale des familles est l’occasion d’aborder le sujet de la transmission du patrimoine familial. Une transmission non anticipée peut entraîner un coût fiscal élevé lors de la succession. En effet, si le conjoint ou le partenaire de PACS (désigné par testament) est exonéré de droits de succession, les enfants du défunt, eux, se […]

On sait que pour chaque euro de rémunération brute versée à un salarié, l’employeur supporte 45 centimes de cotisations patronales et prélève, en outre, 23 centimes de cotisations salariales sur la fiche de paie de son employé, de sorte que lorsque celui reçoit 77 centimes, la charge réelle supportée par l’employeur est de 1.45 €.  […]

L’adage formulé par le célèbre Warren Buffet, “Price is what you pay, value is what you get”, doit être dans la tête de chaque investisseur avant que cet homme d’affaires ne s’attaque au marché de l’art. Aujourd’hui, ce type d’investissement reste assez faible, même dans le portefeuille des plus aisés, avec environ 5 % alloués […]

Souvent la tête dans le guidon, les sportifs de haut niveau n’ont pas toujours le temps ni le goût de s’occuper de leur patrimoine. Pourtant ces parcours atypiques soulèvent de vraies problématiques, notamment en matière de retraite. Une carrière courte et une retraite précoce La carrière d’un sportif peut débuter très tôt mais s’arrêter tout […]

Gérer son patrimoine implique de se poser un certain nombre de questions : Pourquoi investit-on ? Pour générer des revenus complémentaires ? immédiatement ou lors de son départ en retraite ? Souhaite-t-on pouvoir transmettre ce patrimoine à ses enfants à un coût raisonnable, voire nul ? Recherche-t-on de la plus value ? De la liquidité, […]

Le quotidien des professionnels libéraux doit s’accommoder de contraintes professionnelles et personnelles. Ainsi ces professionnels ont très souvent recours à des services à la personne afin de subvenir à leurs besoins personnels, comme par exemple, la garde d’enfants, l’entretien ménager, le jardinage, les cours à domicile, etc… Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un […]

« L’habituel défaut de l’homme est de ne pas prévoir l’orage par beau temps » (Machiavel). Il en est ainsi également en matière fiscale, où l’anticipation reste la clé d’une stratégie patrimoniale réussie. En cette période de rentrée, et alors que se profilent à l’horizon les élections présidentielles du printemps, il est donc essentiel de réfléchir aux […]

N26, Revolut, Assurance-vie luxembourgeoise, etc : vos papiers s’il vous plaît. 👮🏼🇫🇷 ⭐ ⭐ ⭐ ⭐ Natacha F. « Ravie d’avoir fait confiance à Revolut. Cela m’a fait économiser une fortune en frais de change de devises » ⭐ ⭐ ⭐ ⭐ Vincent T. «N26 Très bonne banque » ⭐ ⭐ ⭐ ⭐ ⭐ Carat […]

L’investissement en forêt est un investissement actuellement en vogue. Il peut également être un bon moyen pour l’épargnant soucieux de diversifier son patrimoine : en effet, cet actif n’est pas corrélé aux marché financiers et immobiliers. Pourquoi investir dans les forêts ? Depuis 1850, la surface des forêts françaises a été multipliée par deux : elle représente 31% […]

La Loi de finances pour 2021 a été adoptée définitivement le 29 décembre dernier (Loi n°2020-1721, publiée au JO du 30 décembre 2020). Sans surprise, suite à la crise sanitaire liée au COVID, ce budget comprend de multiples mesures tournées vers les entreprises avec un objectif prioritaire : permettre de maintenir ou de reconstituer leurs trésoreries. […]

Depuis février 2017 (Loi n° 2017-203), il est possible de résilier son assurance emprunteur chaque année à date anniversaire, au-delà de la première année. Constatant que la mise en œuvre de cette mesure continue de rencontrer des difficultés et que 87,5% des offres demeurent souscrits auprès de l’établissement bancaire qui propose le prêt, le projet […]

France 1 / Airbnb 0 ! Difficile de résumer aussi simplement la décision rendue le 22 septembre 2020 par la Cour de Justice de l’Union Européenne relative à la législation française sur la location de courte durée. Néanmoins, force est de constater que cela risque de limiter les élans de certains investisseurs. Pour bien comprendre […]

Dès le 1er octobre 2020, la commercialisation des contrats PERP, Préfon, Madelin ou encore des contrats collectifs dits « article 83 » ou PERCO s’arrêtera. Si vous détenez l’un de ces contrats, vous pourrez en principe le conserver (sous réserves de mesures contraires prévues par les compagnies d’assurance) ou le transférer sur un nouveau contrat […]

Petit retour en arrière L’histoire commence en 2009. La Loi de financement de la Sécurité Sociale fait alors entrer les dividendes de Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée (SELARL) dans le périmètre des cotisations sociales. En 2013, la Loi étend le périmètre et assujettit également les dividendes issus de SARL pour leur montant supérieur à […]

Le Ministre de l’Economie et des Finances l’avait annoncé. Suite à la crise du COVID, et pour faire face à leurs difficultés financières éventuelles, les indépendants devaient pouvoir bénéficier d’un nouveau cas de sortie exceptionnelle sur leur contrat retraite. L’annonce avait fait beaucoup de bruits, mais les contours du dispositif restaient inconnus. Rachat total ou […]

Nous poursuivons aujourd’hui notre découverte des principales nouveautés de ce millésime 2020 des déclarations fiscales. Après avoir évoqué les nouvelles déclarations automatiques, la prise en compte des contrats Plans d’Epargne Retraite (PER) ou encore les modalités particulières de détermination des revenus fonciers nets, nous terminons notre tour d’horizon avec le « casse-tête » de la gestion du […]

Comme nous l’indiquions dans un précédent article, le millésime 2020 des déclarations fiscales offre son lot de nouveautés. Nous vous en avons déjà présenté certaines comme les déclarations automatiques ou les modalités déclaratives des nouveaux contrats Plans d’Epargne Retraite (PER). Nous poursuivons aujourd’hui ce tour d’horizon des nouveautés en mettant l’accent sur la détermination des […]

La campagne des déclarations fiscales 2020, au titre des revenus 2019, est officiellement ouverte. Malgré un petit décalage – l’ouverture initiale était prévue le 9 avril 2020 – lié à la situation exceptionnelle que nous connaissons actuellement, chaque contribuable disposant d’une connexion à distance peut effectuer sa déclaration en ligne depuis ce lundi 20 avril. […]

Que vous soyez auto-entrepreneur, indépendant, profession libérale, chef d’entreprise, voire employeur particulier, la crise sanitaire actuelle impacte directement votre activité. Afin de vous aider à traverser au mieux cette période, des mesures exceptionnelles d’accompagnement ont été rapidement et massivement déployées. Il s’agit de mesures d’aides ciblées, à caractère fiscal ou social, visant principalement à protéger […]

2019, le gouvernement instaurait le prélèvement à la source. Depuis cette date, l’impôt donc est prélevé, pour la plupart des revenus, la même année que leur perception. Si cette réforme est simple en apparence, des complications sont apparues pour le traitement des revenus de l’année 2018. En effet, selon les règles alors en vigueur, ces […]

  Le président de la République s’y était engagé lors du grand débat national. La réforme du barème de l’impôt sur le revenu a donc été mise en œuvre dans le cadre de la Loi de finances pour 2020. Si cette réforme conduit effectivement à une baisse de l’impôt sur les revenus perçus à compter […]

Les années passent et ne se ressemblent pas en fiscalité ! Après des modifications assez importantes les années passées, la Loi de Finance pour 2020 est assez pauvre. Il y a néanmoins une petite nouveauté qui concerne environ 12 millions de contribuables et va sûrement soulager de nombreux phobiques de l’administratif ou têtes en l’air […]

Proposer un logement meublé à la location permet de bénéficier d’une fiscalité allégée sur les revenus en comparaison avec le régime des revenus fonciers de la location nue. En effet, les amortissements comptables constatés vont réduire le résultat imposable et donc l’impôt dû. Cette activité peut être considérée comme professionnelle ce qui se traduira par […]

Dans le cadre de la mise en application du prélèvement à la source en janvier 2019 et de l’année blanche 2018, le gouvernement a mis en place un système « anti-optimisation » pour les versements effectués sur le PERP. En effet, les versements effectués sur un PERP en 2018 étaient sans effet fiscal sauf en […]

La Loi PACTE promulguée le 22 mai dernier entraine une réforme de l’Épargne Retraite. En effet, le gouvernement souhaite redessiner les contours de l’épargne Retraite pour lui redonner de l’attractivité et espère ainsi passer de 200 milliards d’euros à 300 milliards d’encours en 2022. Les objectifs de cette réforme sont multiples : encourager l’épargne salariale […]

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale (achevée depuis plus de deux ans), il vous est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas de réalisation de certains travaux. Ce crédit, dit « CITE » (Crédit d’impôt pour la transition énergétique), peut être de 15%, 30% ou 50% des dépenses réalisées pour l’acquisition du […]

Vous partez en vacances et pensez à louer votre résidence principale pendant cette période ? Si l’exécution peut paraître simple, la rigueur est de mise car il existe un cadre législatif et réglementaire entourant une telle location.   Voici les 5 principales choses à savoir : Une résidence principale est qualifiée comme telle lorsqu’elle est occupée […]

Vous avez déjà envisagé d’effectuer un prêt familial, afin d’aider l’un de vos proches dans le besoin, mais vous n’avez vraiment su comment procéder : faut-il rédiger un document ? Faut-il prévoir le paiement d’intérêts ? Y a-t-il des déclarations fiscales à faire ?

Le fait donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants, ce qui permet de préparer la transmission de son patrimoine tout en réduisant considérablement l’assiette imposable aux droits de donation, peut-il être qualifié d’opération à but principalement fiscal ?

Le recours à une société est un outil courant de détention d’un actif comme un bien immobilier. De ce fait, il n’est pas anodin de se retrouver avec des droits sociaux démembrés que ce soit à l’occasion d’une donation ou d’une succession. Se posera alors la question des droits et obligations réciproques des parties ainsi […]

Si vous êtes aujourd’hui en couple, la question de votre « état matrimonial » a dû, ou va, se poser. Vous vous demandez s’il existe vraiment un intérêt à se marier, et vous pensez que le mariage et le PACS, au fond, c’est la même chose. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux avantages du mariage, […]

Après les derniers atermoiements concernant la mise en place du prélèvement à la source, notre Premier ministre a annoncé le maintien du dispositif à partir du 1er janvier 2019. À première vue cette précision apparaît comme évidente au regard de l’imminence de ce projet annoncé et organisé, non sans mal, depuis plusieurs mois. Toutefois ce même […]

L’épargne salariale est un système mis en place afin d’intéresser les salariés à la réussite de leur entreprise : ils peuvent ainsi bénéficier d’une prime liée à sa performance (c’est l’intéressement) ou représentant une quote-part des bénéfices réalisés (c’est la participation). De plus, l’employeur peut procéder à des versements pour le compte de son salarié, en […]

La mise en place du prélèvement à la source approche, cette année étant transitoire avec la neutralisation des revenus par le CIMR. Pour rappel, ce crédit d’impôt va permettre de ne pas imposer les revenus courants perçus en 2018 pour éviter un cumul d’imposition en 2019. Toutefois, les contribuables sont susceptibles, volontairement ou non, de […]

En France, on comptabilise plus de 37,6 millions de foyers fiscaux (statistiques 2016) : il est impossible pour l’administration fiscale de procéder au contrôle systématique de toutes les déclarations de ces foyers. Si des contrôles aléatoires sont effectués, l’administration a également mis en place des contrôles systématiques : ces contrôles sont effectués au moins une fois tous […]

L’une des promesses de l’actuel Gouvernement a été la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. Cependant, ce dégrèvement ne concerne que la taxe d’habitation afférente à la résidence principale : corrélativement à cet avantage, la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires peut, quant à elle, subir une très importante majoration. Explications : Les […]

La loi de finances pour 2018 a modifié le régime applicable aux plus-values professionnelles à long terme dans un sens favorable aux contribuables. Les plus-values nettes à long terme sont celles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ou par les personnes physiques qui exercent leur activité professionnelle dans le cadre d’une […]

La deuxième grande mesure annoncée par le projet de loi de finances pour 2018, le 27 septembre dernier, concerne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). A compter du 1er janvier 2018, l’ISF sera supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). La principale nouveauté de l’IFI est l’assiette d’imposition. Désormais seul le patrimoine […]

Un des biais pour permettre une optimisation de l’impôt sur le revenu en France est de réaliser des investissements immobiliers défiscalisant. En effet, certains programmes immobiliers sont encadrés par une loi permettant une réduction des revenus imposables ou une réduction d’impôt. Les lois de ce type sont généralement valables pour quelques années, avant que les […]

Afin de favoriser la rénovation énergétique, les contribuables peuvent bénéficier d’avantages : un crédit d’impôt pour la transition énergétique et un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Crédit d’impôt Le dispositif permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2017. Il a en effet été prorogé par la […]

A compter du 1er janvier 2017, les époux qui sont d’accord sur les termes de leur séparation peuvent divorcer sans passer devant le Juge. Cette loi de la modernisation de la Justice[1] a pour but de désengorger les tribunaux. Qui peut bénéficier de cette mesure ? Les époux qui ont déposé une requête de divorce à partir […]

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est intégré au projet de loi de finances 2017 et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Alors qu’un des objectifs est la simplification tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale, la transition vers le prélèvement à la source soulève de nombreuses questions. Une des […]

Si vous souhaitez rembourser un crédit par anticipation, vous serez peut être confronté au paiement d’indemnité de remboursement anticipé (IRA). Peu importe que vous fassiez un remboursement partiel ou total, vous devrez les payer. Elles correspondent à une somme à régler au créancier en compensation du manque à gagner sur les intérêts restant dus. Les […]