Afin de favoriser la rénovation énergétique, les contribuables peuvent bénéficier d’avantages : un crédit d’impôt pour la transition énergétique et un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Crédit d’impôt
Le dispositif permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2017. Il a en effet été prorogé par la loi de finances pour 2017.
Ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses. Pour un même logement, sur une période de 5 ans, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, et est majoré de 400 € par enfant à charge.
Les dépenses éligibles sont listées : en effet, l’acquisition de chaudière, de matériaux d’isolation, ou d’équipements de production d’énergie notamment, sous certaines conditions, ouvrent droit au crédit d’impôt.
Le logement doit remplir les trois conditions suivantes :
- Il est situé en France (France métropolitaine et départements d’outre-mer).
- Il constitue la résidence principale du contribuable.
- Il est achevé depuis plus de 2 ans.
Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise.
Si le contribuable réalise des travaux éligibles à ce crédit d’impôt, les dépenses réalisées en 2017 permettront de bénéficier d’un crédit d’impôt qui sera reversé intégralement à la fin de l’été 2018.
Financement
Il existe un « éco-prêt à taux zéro » (éco-PTZ), de maximum 30 000 €, qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Il peut être accordé jusqu’au 31 décembre 2018.
Le logement doit remplir deux conditions :
- Il a été construit avant le 01/01/1990.
- Il constitue la résidence principale du contribuable.
Sont concernés :
- Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif
- Les travaux permettant une certaine performance énergétique globale du logement
- Les travaux répondant à 2 des 6 actions du bouquet de travaux :
– isolation performante de la toiture;
– isolation performante des murs donnant sur l’extérieur;
– isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur;
– installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire;
– installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables;
– installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Même si vous n’êtes pas éligible à l’éco-PTZ, nous conseillons dans la majorité des cas un recours à l’emprunt compte tenu des taux d’emprunt actuels qui sont bas. En effet, il est possible d’obtenir des rendements sur les placements supérieurs aux coûts des crédits. Nous vous invitons à vous rapprocher de vos conseils habituels si vous envisagez de telles dépenses en 2017.
