Depuis peu, de nouvelles opportunités d’investissement existent pour les contribuables français résidents en Métropole, alors qu’elles étaient jusqu’alors réservées aux seuls investisseurs des DOM-TOM. C’est le cas des FIP DOM-TOM.
Les fonds d’investissements de proximité (FIP) ont été institués par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003 et réaménagés en 2005. Les FIP doivent être constitués à 60% au moins par des titres de PME exerçant leur activité principalement dans une zone géographique choisie par le fonds et limitée au plus à quatre régions limitrophes.
Les FIP sont composés au minimum de 60% de PME qui :
- Emploient moins de 250 personnes
- Réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€,
- Sont soumises à l’impôt sur les sociétés
- Exercent leur activité dans 4 régions limitrophes.
En contrepartie de leur investissement, les porteurs de parts bénéficient de réductions d’impôt.
Le projet de loi de finance de 2011 a établi les FIP DOM-TOM, dans l’optique de booster le développement économique des départements et territoires ultra-marins. En pratique, l’investissement FIP va au bénéfice de jeunes PME à fort potentiel de croissance dont les secteurs d’activité correspondent à l’énergie, au tourisme, à l’agroalimentaire, aux télécommunications et au 2nd œuvre.
L’investissement FIP DOM TOM permettait les réductions d’impôt suivantes :
- 42% du montant investi plafonné à 12.000€ (personne célibataire) et 24.000€ (couple marié ou pacsé) à l’IR.
- 50% du montant investi plafonné à 18.000€ à l’ISF
Cet investissement, séduisant en matière de défiscalisation, n’était jusqu’alors ouvert uniquement aux investisseurs des DOM TOM.
Depuis le 14 février 2017, les FIP DOM TOM ont fait l’objet d’une mise à jour : ils sont désormais disponibles à l’investissement pour tous les contribuables français, avec les avantages fiscaux suivants :
- 38% du montant investi plafonné à 12.000€ (personne célibataire) et 24.000€ (couple marié ou pacsé) à l’IR, désormais à l’instar des FIP Corses.
- 50% du montant investi plafonné à 18.000€ à l’ISF
S’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les investisseurs de Métropole, car ils peuvent désormais bénéficier des réductions fiscales offertes par les FIP DOM TOM, il convient de rappeler le très fort risque supporté dans ce type d’investissement.
En effet, un investissement dans des FIP est risqué, une perte en capital existe malgré l’intermédiaire d’une société de gestion qui sélectionne avec minutie parmi les PME éligibles celles au potentiel le plus certain. D’autre part, l’obligation d’un investissement limitée à une zone géographique restreinte vient d’autant plus augmenter le risque : il n’y a pas de diversification géographique.
Dans le cas des DOM TOM, le risque supporté est d’autant plus important dans la mesure où il est encore plus difficile de contrôler les investissements dans une zone si lointaine et économiquement plus instable que la métropole.
D’autre part, le FIP traditionnel a pour contrepartie d’imposer la détention des parts sociales pour une durée minimale de 5 ans, terme au bout duquel le gain fiscal ne peut être remis en question.
Le FIP Dom-Tom quant à lui fixe une durée de détention minimale de 7 ans prorogeable à 9 ans selon la société de gestion.
Ce type d’investissement concerne donc des investisseurs avertis, et doit concerner une part limitée du patrimoine. Si vous êtes intéressé par ce type d’investissement, nous vous recommandons de vous faire accompagner par vos conseils afin de vous assurer du montage dans votre cas personnel et de la qualité du produit sélectionné.
