L’une des promesses de l’actuel Gouvernement a été la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers.
Cependant, ce dégrèvement ne concerne que la taxe d’habitation afférente à la résidence principale : corrélativement à cet avantage, la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires peut, quant à elle, subir une très importante majoration.
Explications :
Les résidences secondaires sont considérées, pour la détermination de la taxe d’habitation, comme des logements inoccupés : la taxe sur les logements vacants peut alors être due pour les communes habilitées à la percevoir.
Ces communes peuvent voter une majoration de 5% à 60% de la part de taxe leur revenant au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Cette modulation résulte de la loi de finances pour 2017 : cela fait donc deux ans que les communes peuvent décider d’augmenter considérablement la taxe due sur les résidences secondaires.
Pour l’année 2017, la majoration ne pouvait s’appliquer que si une délibération était prise en ce sens avant le 1er mars 2017.
A noter : Lorsqu’une délibération est prise une année, elle demeure valable pour les années suivantes tant qu’elle n’a pas été modifiée ou rapportée.
Cette mesure a été mise en place afin de lutter contre les biens loués de façon saisonnière (type location AirBnb) : les communes ayant augmenté ou souhaitant augmenter le taux de cette taxe sont essentiellement celles souffrant d’une inflation de résidences secondaires et donc d’un déficit de résidences principales. Aujourd’hui, par exemple, la taxe due sur ces logements à Nice et Paris (entre autres) a été augmentée de 60%.
Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier d’un dégrèvement de cette taxe sur leur résidence secondaire. C’est le cas des personnes contraintes pour des raisons professionnelles de résider dans un lieu distinct de leur résidence principale, ou des personnes vivant de façon durable en maison de retraite ou établissement de soins. Celui-ci doit être demandé : il n’est pas automatique.
Pour tout savoir sur les taxes dues sur les logements vacants, reportez-vous à notre article du 9 novembre 2017 : https://www.caratcapital.fr/la-taxe-dhabitation-le-cas-des-biens-inoccupes/
