La mise en place du prélèvement à la source approche, cette année étant transitoire avec la neutralisation des revenus par le CIMR. Pour rappel, ce crédit d’impôt va permettre de ne pas imposer les revenus courants perçus en 2018 pour éviter un cumul d’imposition en 2019.
Toutefois, les contribuables sont susceptibles, volontairement ou non, de disposer de revenus exceptionnels cette année. Sont considérés comme tels :
- Rémunération de gérance ou bénéfice supérieur au plus élevé des 3 dernières années
- Les dividendes,
- Les plus-values de cession de droits sociaux et valeurs mobilières,
- Le gain d’acquisition de stock-options et actions gratuites,
- La participation et l’intéressement,
- Les revenus de périodes autres que 2018
- Les intérêts, y compris en cas de rachat de contrat de capitalisation ou d’assurance-vie
En principe les dividendes et les plus-values values sont taxées au PFU de 30% depuis le 1er janvier 2018. Il demeure néanmoins possible de choisir le barème progressif dans le cadre d’une option globale, ce qui permet notamment de préserver le bénéfice des abattements pour durée de détention.
La particularité de cette année réside dans la taxation des revenus exceptionnels au taux moyen et non au taux marginal.
En effet, pour obtenir le montant du CIMR, il convient de :
- Calculer l’impôt 2018 selon les règles habituelles pour l’ensemble des revenus de l’année.
- Calculer la proportion de revenus ordinaires dans les revenus globaux.
- Appliquer cette quote-part à l’impôt global pour déterminer le CIMR et donc la neutralisation des revenus ordinaires
- Le reliquat d’imposition non effacé par le CIMR constitue l’impôt sur les revenus exceptionnels.
Exemple :
Une personne célibataire dispose d’une rémunération nette imposable de 200 000 euros avec la possibilité de disposer d’un revenu exceptionnel de 15 000 euros. Elle s’interroge sur l’opportunité d’en profiter cette année ou l’année prochaine.
Cas 1 : Imposition en 2019 au taux marginal
Imposition globale de 76 904,07 euros dont :
- 70 154,07 euros au titre de sa rémunération
- 6 750 au titre du revenu exceptionnel
Cas 2 : imposition en 2018 avec application du taux moyen
CIMR = 76 904,07 x 200 000/215 000 = 71 538,67 qui vont neutraliser les revenus courants.
Le reliquat de 5 365,4 euros correspond à l’imposition du revenu exceptionnel, soit une économie de 1 384,6 euros du fait de l’application du moyen et non du taux marginal.
Cette année peut donc être doublement intéressante en réduisant l’impôt des revenus exceptionnels en plus d’annuler celui des revenus courants.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel si vous envisagez de percevoir des revenus exceptionnels en 2018 afin d’étudier les meilleures options qui s’offrent à vous.08