Le compte-titres est un compte qui permet d’investir sur des titres de sociétés ou d’autres valeurs mobilières. Depuis 1981, les valeurs mobilières sont dématérialisées : cela signifie que les détenteurs d’une action ne détiennent plus de coupon papier, valant titre de propriété. Désormais, la propriété d’une valeur mobilière résulte de son inscription en compte : sans compte, pas de titres.

Il est possible de détenir des valeurs mobilières au sein de plusieurs enveloppes, dont la plus commune est le compte-titre ordinaire.

Un compte-titre ne pouvant détenir que des valeurs mobilières, il est forcément rattaché à un compte-courant, sur lequel sont versés les revenus des titres, ou prélevées les sommes servant à en acquérir de nouveaux.

Quels sont les atouts du compte-titres ?

Le compte-titres dispose de nombreux atouts :

• Il est possible d’investir sur des valeurs mobilières simples (actions, obligations) et également sur des instruments financiers plus complexes, et cela sur toutes les places financières.
• Il n’existe pas de limites au nombre de comptes-titres qu’une personne peut détenir (à la différence des PEA par exemple, limités à un par personne, et deux par foyer fiscal).
• Il peut être détenu par une personne seule, ou sous forme de compte-joint et peut également être détenu en nue-propriété et usufruit (à la suite d’une donation ou d’une succession par exemple).

Quelle est la fiscalité du compte-titres ?

Depuis le 1^er janvier 2018, les revenus (ex : versements de dividendes) des titres ou les plus-values réalisés en cas de cession sont imposés au prélèvement forfaitaire unique, dit « flat tax » : il consiste en une imposition à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %.

Par dérogation à ce principe, il est possible d’opter chaque année pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale et concerne tous les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, …) et les plus-values de cession de valeurs mobilières perçus par le foyer durant l’année fiscale. Dans ce cas :

• Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% ;
• Les plus-values bénéficient des abattements pour durée de détention.

Attention : il est important d’effectuer une approche fiscale globale avant d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Comment se passe la transmission (donation ou succession) d’un compte-titres ?

La donation ou la transmission à cause d’une succession sont à opposer à la cession. Si cette dernière est soumise au régime fiscal décrit ci-dessus (imposition de la plus-value à la flat-tax), la première est soumise aux droits de donation ou succession, payés par le donataire.

On dit alors que « la donation purge la plus-value », car celui qui donne ne paye aucun impôt.

En cas de démembrement de propriété, l’usufruitier (qui récolte l’ensemble des dividendes et autres revenus du compte) ne détient pas l’usufruit de chaque titre, mais de façon globale l’usufruit du compte. Cela signifie qu’il peut librement réaliser des arbitrages, sans avoir à obtenir l’accord du nu-propriétaire à chaque fois.

L’accord du nu-propriétaire sera cependant nécessaire en cas de clôture du compte.

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient plein-propriétaire du compte automatiquement, c’est-à-dire qu’aucun droit de succession ne sera dû. Le démembrement est alors un moyen de transmettre à terme le compte-titres à ses enfants, tout en en conservant les revenus et la gestion quotidienne de son vivant.

Quels sont les défauts du compte-titres ?

Le compte-titres ne dispose pas d’une fiscalité privilégiée, à la différence d’autres comptes et contrats, comme le PEA, l’assurance-vie ou encore le contrat de capitalisation (attention, car il est très rare de pouvoir investir dans des titres vifs via ces deux derniers contrats).

De plus, il existe un réel risque de perte en capital : le compte-titre ne connait pas le fonds euros, seul support financier bénéficiant d’une garantie contre ce risque. En investissant via un compte-titre, il faut être prêt à potentiellement perdre sa mise.

Quels sont les frais que l’on peut retrouver dans un compte-titres ?

Il est possible de retrouver six catégories de frais au sein d’un compte-titres :

• Une commission de tenue de compte,
• Des droits de garde,
• Des frais pour chaque ordre d’achat ou de vente passé,
• Des droits d’entrée et des frais courants annuels en cas d’investissement au sein de placements collectifs (fonds, SICAV, …),
• Des frais de transferts en cas de transfert du compte d’un établissement financier à un autre,
• Des frais de clôture.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseil habituel afin de déterminer s’il est opportun pour vous d’ouvrir ou de conserver vos comptes-titres.