Qu’est-ce que la philanthropie ? C’est une générosité désintéressée qui a pour but l’amélioration de la vie d’autrui. La philanthropie, reflet d’un choix de société, peut donc jouer un rôle économique et social important. A ce titre, le développement de la philanthropie passe par un cadre législatif et juridique bien défini mais qui reste complexe dans l’approche. Carat Capital a développé une véritable compétence dans le but d’aider ses clients soucieux d’avoir une action, de soutenir une cause qui va au-delà de leurs propres intérêts économiques. Il est impératif de choisir le véhicule qui sera le mieux adapté au projet philanthropique ; nous ne traiterons ici que les véhicules offerts aux particuliers.

Les principaux outils juridiques mis à la disposition par le législateur se regroupent en trois grandes catégories :

• Les dons aux associations ou fondations préexistantes
• La création d’une fondation dite « abritée »
• La création d’une fondation propre au philanthrope

Ces outils permettent d’obtenir des avantages fiscaux.

Les dons aux associations ou fondations préexistantes

C’est incontestablement le moyen le plus fréquemment utilisé notamment vers la fin de l’année pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Ce qui est sans doute moins connu, c’est la possibilité d’affecter son don à une cause particulière.

La plupart du temps les dons sont réalisés sans charge d’affectation particulière ; l’association ou la fondation bénéficiaire du don est libre de l’affecter à telle ou telle ressource. Or, la plupart d’entre elles dispose d’un service dit « relation bienfaiteurs » qui permet à ce dernier, après discussion, d’affecter son don à tel ou tel projet ce qui permet une première « personnalisation » le don.

La fondation abritée

Si l’on est animé d’une intention plus généreuse, marquée par la volonté de donner un caractère plus personnel sans pour autant disposer de suffisamment de temps pour s’y impliquer personnellement, la fondation dite « abritée » peut être   l’outil idoine.

Le fondateur doit conclure une convention avec une fondation préexistante reconnue d’utilité publique (RUP) qui va permettre de déterminer les règles de gestion et d’utilisation de la fondation abritée et qui aura la charge d’affecter le don ou le legs reçu du bienfaiteur. Ce procédé permet tout à la fois d’utiliser les ressources de la fondation « abritante » (comptabilité, gestion, service juridique…) et de bénéficier du régime fiscal privilégié des fondations RUP.

Création d’une structure propre au philanthrope

Si l’on est animé d’un désir de marquer de son empreinte la mission d’intérêt général que l’on souhaite promouvoir et mettre en œuvre des moyens humains et financier dédiés à la réalisation de l’objectif fixé, le recours à un fonds de dotation s’impose.

Le fonds de dotation est défini comme « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable… ». Ce fonds est doté de la personnalité morale et son fonctionnement est proche de celui d’une fondation mais il est plus souple dans sa création et son utilisation. Il n’y a pas de contrôle préalable de l’autorité administrative, pas de procédure de reconnaissance d’utilité publique mais il est néanmoins doté de la personnalité morale et peut revoir des libéralités.

La rédaction des statuts du fonds de dotation suppose une attention particulière puisque ce sont eux qui détermineront notamment les pouvoirs et ressources qui lui seront attribués.

Un point négatif :  les dons ne peuvent bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’IFI.

Les avantages fiscaux

Réduction Impôt sur le revenu : pour les dons effectués au profit de fondations ou associations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation (d’intérêt philanthropique ou gestion est désintéressée). Les dons peuvent être réalisés en numéraire, en nature (titres de sociétés par ex.) ou en abandon de revenus.

Réduction IFI (les fonds de dotation ne permettent aucune déduction au titre de l’IFI). Seuls sont éligibles les dons en numéraires ou en titres de sociétés en pleine-propriété admis aux négociations sur un marché français ou étranger.

La philanthropie présente bien d’autres subtilités notamment la possibilité de lisser une plus-value, de réaliser des donations en démembrement de propriété… Chaque projet mérite une attention particulière pour trouver le véhicule approprié et les conditions de sa mise en œuvre.

Article rédigé par Sophie Gousset et Judith Sebillotte-Legris.