Le quotidien des professionnels libéraux doit s’accommoder de contraintes professionnelles et personnelles. Ainsi ces professionnels ont très souvent recours à des services à la personne afin de subvenir à leurs besoins personnels, comme par exemple, la garde d’enfants, l’entretien ménager, le jardinage, les cours à domicile, etc…

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un outil de paiement utilisé en qualité de particulier employeur afin de rémunérer des salariés avec leurs accords tels que les assistantes maternelles agrées, ainsi que les salariés employés, directement pour une activité entrant dans le champ des services à la personne. Ils se présentent sous la forme d’un chéquier à l’image des titres-restaurants. On différencie les CESU bancaires et les CESU préfinancés.

Les CESU bancaires sont accessibles à tous les particuliers-employeurs pour des prestations de services à domicile. Ils sont disponibles auprès de certains établissements bancaires et permettent au contribuable de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% au titre des prestations de services à la personne à domicile.

Les CESU préfinancés sont quant à eux accessibles depuis l’instruction fiscale DGFIP n°60 du 6 juin 2008, aux chefs d’entreprise ou les mandataires sociaux d’entreprises et sociétés non employeurs, aux travailleurs indépendants, aux professions libérales, aux commerçants, aux artisans, aux professions agricoles (sous réserve que le CESU préfinancé bénéficie également à l’ensemble des salariés de l’entreprise pour celles qui emploient des salariés).

Concrètement, chaque entrepreneur ou professionnel libéral peuvent s’attribuer en exonération fiscale et sociale, jusqu’à 1 830 € annuel de CESU préfinancés pour le financement de services à la personne à son domicile, via son activité professionnelle. Pour l’achat de CESU d’un montant maximal de 1 830 €, le coût réel de revient est nettement inférieur. En effet, ce montant est déductible du bénéfice imposable. Ainsi, plus la tranche marginale d’imposition est importante, plus l’effet sera important. De plus, le professionnel libéral bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% de la valeur des CESU préfinancés.

Par exemple, un professionnel libéral effectue un achat de 1 830 € de CESU, le coût final de l’achat de CESU reviendra à 622 € au professionnel qui est imposé sur une tranche marginale d’imposition à 41%.

Soit pour 1 830 € d’achat de CESU préfinancés :

• 458 € de crédit d’impôt sur la valeur des CESU préfinancés (soit 25% des CESU préfinancés par l’activité libéral)
• 750 € de réduction d’impôt sur le revenu sur la tranche marginale d’imposition à 41%

= 622 € de coût final de l’achat par le professionnel.

Le contribuable pourra également bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu lié aux dépenses de prestations de services à domicile de 50%. Toutefois, ce crédit d’impôt ne pourra prendre effet sur le montant de CESU préfinancé.

Il convient d’analyser la situation de chacun afin de voir quel type de CESU est le plus avantageux.

Afin de mieux comprendre, il convient de comparer les deux hypothèses.

Par exemple, un médecin généraliste, imposé à l’impôt sur le revenu en BNC au réel, a une tranche marginale d’imposition de 41% et envisage des dépenses de 5 000 € pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Hypothèse 1 :

Si le professionnel choisit de rémunérer les prestations à l’aide de CESU préfinancés à hauteur de 1 830 €

• 458 € de crédit d’impôt sur la valeur des CESU préfinancés (soit 25% des CESU préfinancés par l’activité professionnelle)
  Soit 25% de 1 830 € = 458 €
• 750 € de déduction sur le bénéfice imposable en tenant compte d’une tranche marginale d’imposition à 41%
  Soit 41% de 1 830 = 750 €

• 1 585 € de crédit d’impôt sur les dépenses supportées (soit 50% du montant des dépenses – les CESU préfinancés)
  Soit 50% de (5 000 – 1 830) = 1 585 €

Soit une économie d’impôt de 2 793 €

Hypothèse 2 :

Si le professionnel choisit de rémunérer les prestations directement ou par CESU bancaire :

Il aura 50% de crédit d’impôt sur les dépenses réalisées.
Soit 50% de 5 000 = 2 500 €

Soit une économie d’impôt de 2 500 €

Dans cet exemple nous constatons que l’emploi de CESU préfinancés est plus avantageux pour le contribuable.

Afin de connaître l’hypothèse la plus intéressante pour vous selon votre situation fiscale et professionnelle, nous vous invitons à vous rapprocher de vos conseils.