« L’habituel défaut de l’homme est de ne pas prévoir l’orage par beau temps » (Machiavel).

Il en est ainsi également en matière fiscale, où l’anticipation reste la clé d’une stratégie patrimoniale réussie. En cette période de rentrée, et alors que se profilent à l’horizon les élections présidentielles du printemps, il est donc essentiel de réfléchir aux opérations à réaliser d’ici la fin de l’année.

La nécessité est d’autant plus grande qu’en matière d’impôt sur le revenu la loi de finances votée en fin d’année s’applique aux revenus de l’année écoulée (principe de « petite rétroactivité fiscale »).

En cohérence avec la volonté de stabilité fiscale affichée ces 5 dernières années, la loi de finances pour 2022, qui fixera les règles applicables aux revenus perçus en 2021, ne devrait pas contenir de modifications fondamentales (le projet de LF 22 sera présenté dans quelques semaines et fera l’objet d’un suivi attentif de notre part).

En revanche, pour les revenus perçus en 2022 et imposés en 2023 la situation est plus incertaine.  En effet, la probabilité d’un tour de vis fiscal en 2023 ne peut, à ce stade, être exclue. Certaines mesures emblématiques du quinquennat Macron, telles que la flat tax sur les dividendes ou plus-values sur valeurs mobilières, pourraient ainsi être durcies / voire supprimées par la prochaine majorité. Il n’existe évidemment aucune certitude, mais le doute est néanmoins permis…

Par conséquent, il est important de sécuriser, lorsque cela est possible, l’application de ces dispositifs favorables. En pratique, il convient de s’interroger sur la pertinence de réaliser certaines opérations avant la fin de l’année :

• Distribution de dividendes (taxée à 30% hors CEHR[1]) ;
• Réduction de capital (taxée selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières au taux de 30% hors CEHR) ;
• Cession de titres lorsque la plus-value bénéficie de l’abattement renforcé « PME de moins de 10 ans » (application d’un abattement de 85% pour le calcul de l’IR) ou en cas de départ à la retraite du dirigeant (application d’un abattement fixe de 500 000 €) ;
• Apport de titres à une société holding contrôlée afin de matérialiser une plus-value en report (opération permettant de figer l’assiette et le taux de l’imposition mais d’en différer le recouvrement) …

Dans le cadre d’une approche globale du patrimoine, il pourra également être conseillé de réfléchir à l’opportunité de réaliser :

• Des donations entre vifs (profiter de l’abattement de 100 000 € en ligne directe et de l’exonération de 31 865 € des dons de sommes d’argent ; même si l’on pourrait imaginer qu’une prochaine majorité prenne le parti d’encourager les donations entre vifs afin de permettre une meilleure transmission de l’épargne aux jeunes générations) ;
• De souscrire et/ou effectuer des versements complémentaires en assurance-vie (en admettant qu’une modification du régime ne s’appliquerait qu’aux primes versées après la présentation du projet de loi de finances) …

Notre équipe est à votre disposition pour en discuter afin de définir, ensemble, la meilleure stratégie à adopter et vous accompagner dans sa réalisation.

[1] La CEHR (contribution exceptionnelle de 3 à 4% sur les hauts revenus) est due par les foyers dont le revenu fiscal de référence excède 250 000 € ou 500 000 € pour un couple marié / pacsé.