En 2018, tout le monde est connecté : l’information est diffusée sur Twitter, les photos de vacances partagées sur Instagram, on reste en contact avec ses amis sur Facebook, et on cherche du travail sur LinkedIn.

Les entreprises ont rapidement compris l’intérêt de ces réseaux, en profitant pour gagner en visibilité ou en réputation. Mais il ne fallait pas s’attendre à ce que les personnes et les entreprises soient les seules à s’intéresser à une vie partagée sur des réseaux : car si tout le monde peut y trouver son compte, il en va de même pour l’Etat.

Ainsi, l’administration fiscale a prévu, de façon désormais officielle, de parcourir les réseaux sociaux afin de comparer le niveau de vie réel des contribuables avec … les revenus qu’ils déclarent annuellement !

Cette annonce de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a été faite sous l’angle d’une expérimentation. Cependant, cela ne nous semble pas surprenant, et nous semble même être dans la logique fiscale. En effet, il existe une procédure de rectification fiscale, entrainant une taxation forfaitaire, qui se base sur le train de vie du contribuable et sur ses signes extérieurs de richesse. Cette procédure se fonde entre autres sur un article du Code général des impôts (l’article 1649 quater-0 B ter), qui prévoit une valorisation de certains éléments du train de vie. Parmi ceux-ci, on peut retrouver :

• La possession d’une voiture, lorsque celle-ci est d’une gamme supérieure au niveau de vie officiel. Dans ce cas, le revenu est majoré de la valeur de la voiture neuve avec abattement de 50 % après trois ans d’usage ou, dans le cas d’une prise en location, cinq fois le prix toutes taxes comprises de cette location.
• Idem avec le fait de posséder une moto de plus de 450 cm³. L’administration retient alors la valeur de la motocyclette neuve avec abattement de 50 % après trois ans d’usage.
• L’abonnement à des clubs de sports et de loisirs peuvent être un indice également. Dans ce cas, les revenus sont majorés du montant des dépenses.
• Les voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières et dépenses y afférentes. L’administration retient alors également le montant des dépenses.

Cet article permet à l’administration fiscale de jouir d’une base légale afin de porter la base imposable à l’impôt sur le revenu à une somme définie forfaitairement, correspondant à ce que devraient être les revenus de la personne, compte tenu de son train de vie.

Ainsi, le fait pour l’administration fiscale d’avoir accès aux réseaux sociaux peut lui permettre plus facilement de comparer ce qui lui est déclaré avec ce que vous vivez au quotidien, et de déceler celui qui est honnête … et celui qui ne l’est pas !