Le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) a été mis en place par la loi de finances pour 2017 : à l’époque, l’année 2017 était censée être une « année blanche », anticipant la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu alors prévu pour être effectif en 2018.
Finalement, tout ce mécanisme a été décalé d’une année : « l’année blanche » est finalement l’année 2018, et le prélèvement à la source devrait être effectif en 2019.
Nous sommes donc de nouveau en pleine effervescence fiscale provoquée par cette réforme du recouvrement, et avec celle-ci vient le trouble de l’année charnière qu’est l’année 2018.
En effet, afin de ne pas avoir à payer deux impôts sur le revenu en 2019 – un sur les revenus perçus en 2018, et l’autre prélevé à la source sur les revenus 2019 – un crédit d’impôt exceptionnel a été créé, le CIMR, qui a pour effet de supprimer l’impôt dû sur les revenus de 2018 qui ne devraient donc pas être taxés.
Cependant, anticipant certains comportements considérés comme néfastes, la loi a prévu de n’appliquer ce crédit que sur les revenus considérés comme « non exceptionnels ». En effet, les rédacteurs du texte se sont rendu compte que les personnes ayant la capacité d’agir sur leurs revenus – les chefs d’entreprise et les professionnels libéraux notamment – auraient alors eu tendance à se verser un maximum de revenus, revenus qui auraient alors bénéficié du crédit d’impôt. Les notions de « revenus exceptionnels » et de « revenus non exceptionnels » ont donc été mises en place, afin de déterminer la quote-part du revenu qui pourra bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel. Par exemple, les salaires sont des revenus non exceptionnels, mais une prime discrétionnaire perçue sans rapport avec l’activité et la performance (gratification dite surérogatoire) sera considérée comme un revenu exceptionnel.
Afin de déterminer le montant de crédit, il s’agira de calculer l’impôt sur le revenu comme les années précédentes. Le montant d’impôt ainsi déterminé sera proratisé afin de ne tenir compte que des revenus non exceptionnels. Ainsi si les revenus ne sont composés que de revenus non exceptionnels, le CIMR sera égal à l’intégralité de l’impôt qui aurait dû être payé si la réforme n’avait pas eu lieu, et aucun impôt ne sera donc dû sur les revenus de 2018. Si au contraire les revenus sont composés pour moitié de revenus exceptionnels, alors le CIMR ne sera égal qu’à la moitié de l’impôt sur le revenu qui aurait normalement dû être réglé : l’autre moitié sera donc à payer durant l’année 2019.
De plus, les revenus exclus du prélèvement à la source, tels que les plus-values (immobilières et mobilières), les dividendes et les intérêts par exemple, ne seront pas à prendre en compte dans la détermination du CIMR.
Cette année 2018 sera donc complexe en termes de fiscalité, puisque la réforme du prélèvement à la source et la mise en place du CIMR seront accompagnées de l’instauration de la flat tax : préparez-vous !
