Lorsque l’on parle du bitcoin, on parle souvent de sa nature : le bitcoin est-il une nouvelle monnaie ? On parle encore de sa régulation : le fonctionnement en peer-to-peer est-il compatible avec une régulation par les Etats ? On parle également de sa volatilité et des impacts qu’il pourrait avoir à terme dans le monde de la finance. Mais une question qui a été jusqu’à peu encore éludée est celle de la fiscalité du bitcoin : comment les plus-values réalisées sont-elles (ou seront-elles) imposées ?

Le Bitcoin est considéré, dans le monde financier, comme une monnaie, comparable à l’or sur bien des aspects. Mais comment les juristes le qualifient-ils ? Et en particulier, comment le droit fiscal l’appréhende-t-il ?

Aujourd’hui, sur ce sujet, la loi est silencieuse. Il en va de même de l’actuel projet de loi de finances. Face à ce silence, l’administration fiscale a dû préciser, dans un bulletin et ce dès 2014, de quelle façon la cession de bitcoins sera imposée, et celle-ci a fait application des vieux principes du droit fiscal : les profits ayant le caractère de revenus et n’étant pas soumis à l’impôt sur le revenu dans une autre catégorie sont soumis aux BNC.

Explications :

Le bitcoin est un concept nouveau, qui ne trouve sa place dans aucune catégorie préexistante : il n’est pas une action, pas une obligation, ni même une valeur mobilière ! Il n’entre dans aucune des catégories de revenus que notre droit connait aujourd’hui.

Sa cession étant génératrice d’un revenu, son produit sera donc imposé dans la « catégorie balai » des BNC. Cela signifie que la plus-value réalisée ne pourra bénéficier d’aucun abattement pour durée de détention, et sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

L’administration fiscale précise également que lorsque la cession des bitcoins est effectuée à titre habituel, alors l’imposition sera effectuée selon les règles des BIC : en pratique, et dans le cadre des bitcoins, cela ne diffère aucunement de l’imposition au titre des BNC.

Dans tous les cas, on se rend bien compte que si le bitcoin n’est pas une valeur mobilière, le gain réalisé lors de sa cession s’apparente plus à une cession de valeur mobilières qu’à un bénéfice non commercial. On peut alors se demander à quand une intervention du législateur afin de déterminer avec précision les modalités d’imposition des plus-values réalisées lors de la cession de bitcoins ?